Webshop Invaders Amplification

Art.1 – Objet

• Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
• Les présentes s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire européen, à l’exclusion de tout autre document, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
• L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
• La vente peut être conclue en anglais et français.

Art. 2 – Produits/Prix

• Produits : les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
• Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
• Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
• Prix : les prix sont indiqués en Euros, et valables dans tous les pays de la zone Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
• Les frais d’envoi s’élèveront en fonction du total en kilogramme de chaque articles contenu dans le panier.

Art. 3 – Enregistrement et validation de la commande

• L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• Confirmer sa commande et son règlement.
• La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
• L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
• Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Art. 4 – Livraison

• Pour tous les articles disponibles, le délai de livraison est de 1-2 jours calendriers (jours ouvrables) à compter du jour suivant celui de la réception du virement bancaire de la commande.
• Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande de l’acheteur, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
• La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. À dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
• Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Art. 5 – Droit de rétractation

• Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison de la commande.
• Pour les biens faisant l’objet de livraisons successives, les délais de rétractation commencent à courir le lendemain du jour de la première livraison.
• Ce droit de rétraction n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
• Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, dans un délai de trente jours à compter de la rétractation, des sommes qu’il a, le cas échéant versées en paiement.
• L’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni en cas de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par l’acheteur, ni en cas de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines.

Art. 6 – Paiement

• Toute commande implique une participation aux frais d’envoi (sauf livraison gratuite) dont question à l’art. 2. Sont seuls acceptés comme modes de paiement : virement bancaire.
• Lors de la validation de la commande, l’acheteur recevra un courrier électronique après la validation de la commande sur notre site avec les informations bancaires pour le paiement : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque.
• Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Art. 7 – Garantie

• Le distributeur Invaders Amplification – Rue Cherave 95 – 4500 Huy – Belgique agissant en tant que garant, propose une garantie couvrant les défauts de matériaux ou de fabrication pendant une période de 2 ans à compter de la date d’achat (facture d’achat dans un magasin ou à partir de la maison mère) conformément aux présentes conditions de garantie pour le premier propriétaire. La date de garantie débute à la date de facturation du client.
• L’acheteur doit conserver le bordereau de livraison / facture. Si un article ne lui convient pas, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer la marchandise, pour autant qu’elle soit dans le même état que lors de l’envoi.
• L’acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison.
• Dans ce cas, l’acheteur peut exiger, soit la réparation de son article, soit son remplacement et, si aucune de ces solutions n’est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (articles 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, l’acheteur prévient le vendeur par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de six mois à compter de la livraison, il appartient en principe au vendeur de prouver qu’il n’existait pas au moment de la livraison.
• Après le délai de deux ans, l’acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article. Les frais de préparation et d’envoi de la commande, ainsi que les frais de gestion restent dus au cas où l’acheteur fait valoir son droit de retourner tout ou partie de sa commande.

Ce que couvre notre garantie:

• Une garantie de 3 mois est valable pour les consommables (tubes, ampoules, fusibles et haut-parleurs).
• La garantie couvre la réparation des défauts de matériaux ou de fabrication sans charge. Le garant se réserve le droit, de réparer ou de remplacer le produit.
• Les pièces remplacées deviennent sans exception la propriété du garant.
• Le produit doit être soumis, sans exception, exclusivement au revendeur auprès duquel le produit a été acheté car seul ce revendeur est responsable du processus de vente. Si cela n’est pas possible, le client doit soumettre la demande de garantie au revendeur du pays dans lequel le produit a été acheté. Dans le dernier cas, de contacter Invaders Amplification directement.
• En vertu de cette garantie, le garant n’assume aucune autre responsabilité et ne sera pas responsable de la perte de revenus ou de bénéfices résultant de l’utilisation ou du dysfonctionnement de le produit.
• Si, lors d’une inspection du produit, le revendeur, le distributeur ou le garant constate que le défaut n’est pas couvert par la garantie ou que la durée de la garantie est expirée, le client est responsable des frais d’inspection et de réparation.
• Les frais d’expédition du client vers le revendeur, distributeur ou garant agréé ne peuvent être assumés. Si une réclamation au titre de la garantie est valable, les frais d’expédition (aller / retour) doivent être assumés par Invaders Amplification vers le distributeur ou le vendeur ou l’acheteur, dans le pays où l’achat a eu lieu uniquement. Dans le cas contraire, les frais de réexpédition ne seront pas à la charge d’Invaders Amplification. Invaders Amplification s’engagera à trouver une solution de retour la plus adéquate.

Art. 8 – Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

• Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. L’acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier ou un mail accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, rue Haute 139 B à 1000 Bruxelles.

Art. 9 – Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Art.10 – Divers

1. Force Majeure : le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, pandémie …

Seront considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

1. Non-validité partielle : Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres clauses resteront valides.
2. Intégralité du contrat : les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
3. Loi applicable – Juridictions compétentes : les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur, sauf dispositions d’ordre public contraignantes, sont compétents.

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

Annexes:

La clause suivante doit être insérée en caractères gras, dans un cadre distinct du texte :

« Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze jours calendrier à dater du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service »