Conditions Générales
| Société | Invader’s GRP - François DESCHAMPS |
| Adresse | Rue Cherave 95, 4500 Huy, Belgium |
| TVA | BE0555684294 |
| info@invadersamplification.com |
Webshop Invaders Amplification
Version française – Novembre 2026
Art. 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Invaders Amplification sur son site internet.
Elles s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs et de professionnels, dans les pays et territoires pour lesquels le vendeur propose une livraison.
Toute commande passée sur le site implique la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente par l'acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande.
Les ventes peuvent être conclues en français ou en anglais, selon les langues proposées sur le site.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables, nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions.
Art. 2 – Produits et prix
2.1. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet d'Invaders Amplification, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication du vendeur.
Chaque produit est accompagné d'une description présentant ses principales caractéristiques techniques et esthétiques.
Les photographies, illustrations, rendus numériques et représentations des produits sont fournis à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, ils ne garantissent pas une similitude visuelle absolument parfaite avec le produit livré, notamment concernant les couleurs, les textures, les matériaux et les finitions.
De légères variations peuvent notamment apparaître en raison des caractéristiques naturelles du bois, des matériaux utilisés, des procédés artisanaux de fabrication ou des paramètres d'affichage des écrans.
2.2. Produits standards et produits fabriqués sur commande
Invaders Amplification propose des produits disponibles en stock ainsi que des produits fabriqués ou assemblés sur commande.
Les délais de fabrication et de livraison peuvent varier selon le modèle, les composants nécessaires, les disponibilités des fournisseurs et le niveau de personnalisation demandé.
Les délais estimés sont communiqués au client avant la validation de la commande ou dans la confirmation de celle-ci.
2.3. CUSTOM SHOP et configurateur 3D
Invaders Amplification propose une rubrique « CUSTOM SHOP », accessible notamment au moyen d'un configurateur 3D permettant au client de personnaliser certains produits avant de passer commande.
Cette personnalisation peut notamment concerner :
- Le choix des couleurs et revêtements Tolex ;
- Le choix des tissus de grille (Grillcloth) ;
- Les finitions et essences de bois ;
- Les couleurs, logos et éléments décoratifs ;
- Les configurations esthétiques et techniques proposées ;
- Toute autre option de personnalisation disponible dans le configurateur 3D ou proposée directement par Invaders Amplification.
Les produits faisant l'objet d'une fabrication individualisée sur la base des choix et spécifications du client sont considérés comme des produits personnalisés. Ces commandes sont soumises aux dispositions spécifiques relatives au droit de rétractation prévues à l'article 5 des présentes conditions générales.
Le client est invité à vérifier attentivement l'ensemble de sa configuration avant de valider sa commande. La configuration récapitulative validée par le client constitue la référence pour la fabrication du produit.
Les rendus du configurateur 3D ont une valeur illustrative. De légères différences visuelles peuvent exister entre le rendu numérique et le produit fini.
2.4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVAC) lorsque la TVA est applicable.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui accepté par le client au moment de la commande.
Toute réduction ou promotion éventuelle est indiquée clairement et appliquée selon les conditions précisées sur le site.
Les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs exigibles en dehors de l'Union européenne restent à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire au moment de la commande.
Art. 3 – Commandes et validation
Pour passer commande, l'acheteur doit :
- Fournir les informations nécessaires à son identification et à la livraison ;
- Sélectionner les produits souhaités ;
- Le cas échéant, effectuer les choix de personnalisation disponibles ;
- Vérifier le récapitulatif de sa commande, les quantités, les caractéristiques et le prix total ;
- Accepter les présentes conditions générales de vente ;
- Confirmer sa commande au moyen du dispositif de validation indiquant clairement l'obligation de paiement ;
- Effectuer le paiement selon les moyens proposés sur le site.
La validation de la commande implique l'acceptation des caractéristiques des produits sélectionnés, de leur prix et des présentes conditions générales de vente.
Pour les produits personnalisés, les choix effectués dans le configurateur 3D ou communiqués au vendeur sont réputés constituer les spécifications de fabrication validées par l'acheteur.
L'acheteur est responsable de l'exactitude des informations communiquées, notamment concernant ses coordonnées et son adresse de livraison.
Une confirmation de commande est adressée à l'acheteur par courrier électronique.
Le vendeur se réserve le droit de contacter l'acheteur afin d'obtenir des précisions concernant une commande, notamment en cas d'erreur manifeste, d'incohérence dans la configuration ou d'indisponibilité d'un composant.
En cas d'indisponibilité d'un produit ou d'un composant indispensable à sa fabrication, le vendeur informe l'acheteur et lui propose, selon les circonstances, un délai supplémentaire, une solution alternative acceptée par le client ou l'annulation et le remboursement de la commande concernée.
Aucune modification d'une commande personnalisée ne peut être garantie après le début de sa fabrication. Toute demande de modification doit être adressée au vendeur et reste soumise à son acceptation ainsi qu'aux éventuels frais supplémentaires communiqués au client.
Art. 4 – Livraison
4.1. Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre estimatif, sauf lorsqu'une date ou un délai ferme a été expressément convenu avec l'acheteur.
Pour les produits disponibles en stock, l'expédition intervient généralement dans les meilleurs délais après confirmation du paiement.
Pour les produits fabriqués sur commande ou personnalisés, les délais dépendent notamment du processus de fabrication, de l'approvisionnement en composants et des éventuelles finitions spécifiques.
Sauf accord contraire, les produits sont livrés au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. Si un délai différent est convenu avec le consommateur, celui-ci est communiqué clairement avant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, les dispositions légales applicables sont respectées. Lorsque cela est nécessaire, l'acheteur peut accorder un délai supplémentaire raisonnable au vendeur. Si la livraison n'intervient toujours pas, l'acheteur peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.
4.2. Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par l'acheteur lors de la commande, dans les zones géographiques desservies par Invaders Amplification. L'acheteur est responsable de l'exactitude de cette adresse.
4.3. Transport et transfert des risques
Les produits sont transportés aux risques du vendeur jusqu'à leur prise de possession physique par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Lorsque le transporteur a été choisi indépendamment par le consommateur et que ce choix n'a pas été proposé par le vendeur, les règles légales particulières relatives au transfert des risques s'appliquent.
En cas de colis endommagé, incomplet ou présentant une anomalie apparente, l'acheteur est invité à en informer le vendeur dans les meilleurs délais, avec des photographies si possible. Cette démarche ne limite aucunement les droits légaux de l'acheteur.
Art. 5 – Droit de rétractation
5.1. Produits standards
Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge, le consommateur bénéficie, pour les contrats de vente à distance portant sur des produits standards non personnalisés, d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.
Ce délai commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir le lendemain de la réception du dernier produit.
5.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Invaders Amplification de sa décision avant l'expiration du délai légal, au moyen d'une déclaration claire et sans ambiguïté.
Cette déclaration peut être envoyée par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées indiquées dans les présentes conditions générales. Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes conditions, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours calendrier pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf accord contraire ou disposition légale impérative.
Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à cet examen.
5.3. Exclusion du droit de rétractation – Produits personnalisés CUSTOM SHOP et configurateur 3D
Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion concerne notamment les produits commandés par l'intermédiaire de la rubrique « CUSTOM SHOP » et du configurateur 3D d'Invaders Amplification, lorsque leur fabrication est individualisée sur la base des choix et spécifications du client.
Sont notamment concernés, lorsque ces choix donnent lieu à une fabrication individualisée :
- Les combinaisons personnalisées de couleurs et de revêtements Tolex ;
- Les choix spécifiques de Grillcloth ;
- Les finitions particulières du bois ;
- Les combinaisons personnalisées de matériaux et d'éléments décoratifs ;
- Les logos ou éléments visuels réalisés selon les demandes du client ;
- Les configurations techniques ou esthétiques individualisées ;
- Toute autre personnalisation impliquant la confection du produit selon les spécifications propres au client.
L'exclusion du droit de rétractation porte sur le produit personnalisé dans son ensemble et ne dépend pas du nombre, de la valeur ou de l'importance des options choisies, dès lors que le produit répond effectivement aux critères légaux d'un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
Ainsi, une commande ne peut pas être annulée au titre du droit légal de rétractation au seul motif que le client a changé d'avis, qu'il ne souhaite plus le produit ou que les choix de personnalisation effectués ne lui conviennent finalement plus.
Cette exclusion est applicable indépendamment du fait que la personnalisation ait été réalisée directement par le client dans le configurateur 3D ou communiquée au vendeur par un autre moyen.
Avant la validation de sa commande, le client est informé de cette exclusion et reconnaît expressément en avoir pris connaissance.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive toutefois pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité, de produit défectueux ou de manquement du vendeur à ses obligations contractuelles.
Les produits standards simplement commandés ou fabriqués à partir d'un modèle préexistant, sans personnalisation répondant aux critères légaux précités, restent soumis au régime normal du droit de rétractation.
5.4. Remboursement en cas de rétractation valable
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Invaders Amplification rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
5.5. Acheteurs professionnels
Le droit légal de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux acheteurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle.
Art. 6 – Paiement et réserve de propriété
Les moyens de paiement acceptés sont ceux présentés au moment de la commande sur le site internet.
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la validation de la commande.
Toute commande peut être mise en préparation ou en fabrication après confirmation du paiement, sauf accord particulier convenu par écrit avec le vendeur.
En cas de paiement par virement bancaire, les délais de préparation et de fabrication commencent à courir à compter de la réception effective des fonds sur le compte du vendeur.
Les produits restent la propriété exclusive d'Invaders Amplification jusqu'au paiement intégral du prix de la commande, dans les limites autorisées par la législation applicable.
En cas de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution de la commande dans le respect des dispositions légales applicables.
Aucun frais supplémentaire lié à un moyen de paiement ne sera facturé au consommateur en dehors des limites autorisées par la réglementation.
Art. 7 – Garantie et service après-vente
7.1. Garantie légale de conformité
Pour les ventes réalisées auprès de consommateurs, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation belge. Cette garantie est de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions légales applicables.
Elle couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant pendant la période légale.
En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des droits prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement du produit sans frais, dans les conditions légales.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou n'intervient pas dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier d'une réduction de prix ou de la résolution du contrat selon les dispositions applicables.
Le consommateur est invité à signaler le défaut dans les meilleurs délais et au plus tard dans les deux mois suivant sa constatation.
7.2. Garantie commerciale Invaders Amplification
En complément des garanties légales, Invaders Amplification propose une garantie commerciale de deux (2) ans sur les défauts de matériaux et de fabrication, pour le premier propriétaire, à compter de la date de facturation.
Cette garantie commerciale ne limite ni ne remplace les droits dont bénéficie le consommateur au titre de la garantie légale. Elle couvre notamment les défauts de fabrication et les défaillances de composants imputables à un défaut de fabrication, dans les conditions prévues par la présente garantie.
7.3. Consommables et pièces d'usure
Les tubes électroniques, ampoules, fusibles, haut-parleurs et autres éléments assimilables à des consommables ou pièces d'usure bénéficient d'une couverture commerciale spécifique de trois (3) mois, lorsque cela est applicable.
Cette couverture commerciale ne concerne pas l'usure normale résultant de l'utilisation du produit. Elle ne limite en aucun cas les droits résultant de la garantie légale de conformité lorsqu'un défaut couvert par celle-ci est établi.
7.4. Exclusions de la garantie commerciale
La garantie commerciale ne couvre pas notamment :
- L'usure normale des composants et consommables ;
- Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un usage non conforme aux instructions ;
- Les dommages résultant d'une intervention technique non autorisée ou d'une modification du produit ;
- Les dommages résultant d'un accident, d'une négligence ou d'une mauvaise manipulation ;
- Les dommages causés par une alimentation électrique inadaptée ou une installation non conforme ;
- Les défauts résultant de facteurs extérieurs indépendants du processus de fabrication.
Ces exclusions ne peuvent être invoquées pour écarter un droit impératif du consommateur au titre de la garantie légale.
7.5. Procédure de garantie et réparation
Toute demande de garantie doit être adressée à Invaders Amplification ou au revendeur auprès duquel le produit a été acheté.
L'acheteur doit fournir une preuve d'achat ainsi qu'une description précise du défaut constaté. Des photographies ou vidéos peuvent être demandées afin de faciliter le diagnostic.
Selon la nature du problème, Invaders Amplification pourra proposer un diagnostic à distance, une réparation auprès du revendeur, une intervention dans son atelier ou une autre solution adaptée.
Les frais de transport liés à une intervention couverte par la garantie légale sont pris en charge conformément aux obligations légales applicables.
Pour les interventions couvertes uniquement par la garantie commerciale, les modalités de prise en charge des frais de transport sont communiquées au client avant l'intervention.
En cas de défaut non couvert par une garantie, un devis de réparation pourra être proposé. Les frais éventuels de diagnostic ou de réparation seront communiqués préalablement au client et soumis à son accord.
Art. 8 – Protection des données personnelles et vie privée
Dans le cadre de son activité commerciale, Invaders Amplification collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, à la facturation, à la livraison et au service après-vente.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation belge applicable.
Les données collectées peuvent notamment comprendre :
- Les nom et prénom ;
- L'adresse de facturation et de livraison ;
- L'adresse électronique ;
- Le numéro de téléphone ;
- Les informations nécessaires au traitement et au suivi des commandes ;
- Les données techniques et de navigation nécessaires au fonctionnement du site.
Les données sont utilisées uniquement pour les finalités légitimes liées à l'activité du vendeur, à l'exécution des commandes, au respect des obligations légales et, lorsque cela est autorisé, aux communications commerciales.
Certaines données peuvent être communiquées à des prestataires intervenant dans le traitement des commandes, notamment les prestataires de paiement, les services de livraison, les hébergeurs et les outils techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Des outils de mesure d'audience et d'analyse, notamment Google Analytics, peuvent également être utilisés conformément à la politique de confidentialité et aux règles applicables en matière de cookies et de consentement.
L'acheteur dispose des droits prévus par la législation, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité.
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires, l'acheteur peut contacter Invaders Amplification à l'adresse électronique indiquée sur le site.
Les informations détaillées relatives aux traitements de données, aux cookies, aux durées de conservation et aux prestataires concernés figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet.
Art. 9 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site internet d'Invaders Amplification, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, dessins, modèles, éléments sonores, logiciels, configurateurs 3D et contenus techniques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive d'Invaders Amplification ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
L'utilisation du configurateur 3D et de ses rendus est exclusivement destinée à la consultation et à la personnalisation des produits proposés par Invaders Amplification.
Les configurations, visuels et créations développés dans le cadre de l'activité commerciale d'Invaders Amplification ne peuvent être reproduits ou exploités à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Art. 10 – Dispositions générales et finales
10.1. Force majeure
Invaders Amplification ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant raisonnablement l'exécution du contrat.
Peuvent notamment être concernés les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits, perturbations majeures des transports, grèves, interruptions des réseaux de communication, pénuries importantes de composants ou défaillances majeures des fournisseurs.
Lorsque l'événement empêche temporairement l'exécution du contrat, le vendeur en informe l'acheteur et prend les mesures raisonnables afin de limiter les conséquences du retard.
Lorsque l'exécution devient définitivement impossible, les conséquences contractuelles sont réglées conformément à la législation applicable.
10.2. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conservent leur plein effet, dans la mesure où elles peuvent continuer à s'appliquer indépendamment des dispositions concernées.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée conformément à la loi afin de préserver l'équilibre général du contrat.
10.3. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales, les caractéristiques du produit, le récapitulatif de la commande et les éventuelles conditions particulières acceptées par les parties constituent l'ensemble des éléments contractuels applicables à la vente.
En cas de contradiction, les dispositions légales impératives prévalent. Les conditions particulières expressément convenues pour une commande prévalent sur les dispositions générales incompatibles.
10.4. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des protections impératives prévues par la législation applicable dans son pays de résidence lorsque celles-ci doivent s'appliquer.
10.5. Acceptation des conditions générales
Toute commande passée sur le site internet d'Invaders Amplification implique la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Pour les produits personnalisés, le client reconnaît également avoir été informé des dispositions particulières relatives à l'exclusion du droit de rétractation lorsque les critères légaux sont remplis.